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Titre :	RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT, 9. - 2020
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/11/2020

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Conséquences de la transposition de la Directive DAC 6 en droit interne belge dans les domaines de la gestion et de la transmission patrimoniale

Article : Article de doctrine

Conséquences de la transposition de la Directive DAC 6 en droit interne belge dans les domaines de la gestion et de la transmission patrimoniale

BERNARD GOFFAUX, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (9, 2020)

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