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Titre :	CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN, 1. - 2019
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/01/2019

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Approbation parlementaire et publication des traités

Article : Article de doctrine

Approbation parlementaire et publication des traités : évolutions récentes de la pratique législative et de la jurisprudence belge

YVES LEJEUNE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (1, 2019)

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