| Titre : | I. Sociétés - Généralités - Responsabilité des administrateurs et gérants - Prescription - Matières civiles - Point de départ du délai - Faits indivisibles (non) - Obligations comptables - Obligation de convoquer l'assemblée générale. - II. Sociétés - Généralités - Responsabilité des administrateurs et gérants - Comptes annuels - Produits et charges - Provision - Enregistrement comptable - Moment. -III. Sociétés - Généralités - Responsabilité des administrateurs et gérants - Lien de causalité. - (2002) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/11/2002) |
| Article en page(s) : | pp. 1271 à 1282. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2003 |
