Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Nouvelle recherche

1375
2020

1376
2020

Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, 1378. - 2020
Type de document :	Bulletin
Paru le :	31/10/2020

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Article : Article de doctrine

Opzeggen in tijden van Covid-19-overmacht : niet verboden, wel onmogelijk ?

C. LAHAYE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1378, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Sociale zekerheid van de werknemers. - Bijdragen. - Doelgroepvermindering. - Indienstneming door toedoen van een tewerkstellingscel van werknemers die in het kader van een herstructurering ontslagen worden. - Indienstneming van werknemers die als gevolg van het faillissement, de sluiting of de vereffening van de onderneming ontslagen worden. - Voorwaarde. - Nieuwe werkgever. - Begrip.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1378, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Ziekte- en invaliditeitsverzekering. - Vergoeding van schade als gevolg van gezondheidszorg. - Medisch ongeval zonder aansprakelijkheid. - Voorwaarden. - Schade ernstig genoeg. - Tijdelijke arbeidsongeschiktheid gedurende minstens zes opeenvolgende maanden of zes niet-opeenvolgende maanden over een periode van twaalf maanden. - Begrip.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1378, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Requête d'appel ne mettant pas à la cause l'organisation syndicale. - Litige individisible (non). - Irrecevabilité (non). Rupture. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Procédure en admission de motif grave. - Comportement injurieux et sexiste.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1378, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Exercice d'une activité durant l'incapacité de travail. - Vol.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1378, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Mise à disposition. - Mise à disposition illicite au profit d'un tiers utilisateur. - Critères d'appréciation du transfert d'autorité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1378, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Enquête. - Exercice d'une activité identique mais non concurrente. - Mensonge.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1378, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Exemplaires

Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Dépouillements

Opzeggen in tijden van Covid-19-overmacht : niet verboden, wel onmogelijk ?

Droit judiciaire social. - Requête d'appel ne mettant pas à la cause l'organisation syndicale. - Litige individisible (non). - Irrecevabilité (non). Rupture. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Procédure en admission de motif grave. - Comportement injurieux et sexiste.

Rupture pour motif grave. - Exercice d'une activité durant l'incapacité de travail. - Vol.

Mise à disposition. - Mise à disposition illicite au profit d'un tiers utilisateur. - Critères d'appréciation du transfert d'autorité.

Rupture pour motif grave. - Enquête. - Exercice d'une activité identique mais non concurrente. - Mensonge.

Exemplaires

Accueil

Se connecter

Adresse