Titre : | I. Entrepreneur - Agréation et accès - Sanction. II. Sociétés - S.P.R.L. - Responsabilité du gérant - Théorie du concours de responsabilités - Incidence d'une infraction pénale. III. Droits de la défense - Matières civiles - Abus de droit - Conditions. -Observations : la responsabilité extracontractuelle des dirigeants de sociétés. (2002) |
Auteurs : | OLIVIER CAPRASSE ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/11/2002) |
Article en page(s) : | pp. 1285 à 1293. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |
Année d'arrêt : | 2003 |