Titre : | Interruption de carrière. - Faillite de l'employeur. - Indu. - Décision rectificative. - I. Sort du recours contre la décision rectifiée. - II. Légalité. - Applicabilité de l'article 17, alinéa 2, de la loi du 11 avril 1995. - (2003) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/03/2003) |
Article en page(s) : | pp. 335 à 336. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2003 |