Titre : | Le Droit de défense dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1990-2003) : extraits de la traduction du discours prononcé par M J. du Jardin, procureur général près la Cour de cassation, à l'audience solennelle de rentrée du 1er septembre 2003. - (2003) |
Auteurs : | JEAN DU JARDIN |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/09/2003) |
Article en page(s) : | pp. 609 à 624. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |