Titre : | Libéralités. - Incapacité spéciale de recevoir. - Testament. - Article 909 du Code civil. - Médecin. - Traitement. - Dernière maladie. - Interposition de personne. - Art. 911 du Code civil. - Présomption irréfragable. - Note : les conditions d'application de l'article 909 du Code civil (2000) |
Auteurs : | LAURENT STERCKX ; COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 23/06/2000) |
Article en page(s) : | pp. 522 à 526. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2003 |