| Titre : | I. Droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8, §1er, C.E.D.H.). - Nuisances sonores liées à des vols de nuit. - Obligation positive de l'Etat d'adopter des mesures raisonnables et adéquates pour protéger les droits environnementaux de l'homme. - Préservation de l'équilibre entre ces droits et les intérêts économiques du pays. - II. Droit à un recours effectif (art. 13, C.E.D.H.). - Portée du contrôle juridictionnel accessible aux requérants. - (2003) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 08/07/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 213 à 216. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2003 |
