Titre : | De la protection des droits ... à l'insécurité juridique : ou la remise en cause par la Cour européenne des droits de l'homme des fins de non-recevoir et des exceptions d'irrecevabilité consacrées par la procédure juridictionnelle française (2003) |
Auteurs : | NORBERT FOULQUIER |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 06/10/2003) |
Article en page(s) : | pp. 1203 à 1220. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |