| Titre : | Convention européenne. - Art. 6, §1. - Procès équitable. - Droit de se défendre seul. - Droit de plaider sa cause oralement. - Rejet. - Non-violation de l'art. 6, §1 et 6, §3c. - Non-communication au sens des conclusions de l'avocat général. - Violation de l'art. 6, §1. - Observations : l'accusé se défendant seul devant la Cour de cassation (2002) |
| Auteurs : | MICHEL PUECHAVY ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 26/07/2002) |
| Article en page(s) : | pp. 1335 à 1354. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2003 |
