| Titre : | Convention européenne. - Art. 3. - Maltraitance envers des enfants. - Art. 8. - Protection de la vie privée. - Obligation positive de prévention. - Connaissance nécessaire du danger. - Effet horizontal de la Convention. - Non-violation. - Art. 13. - Droit à un recours effectif. - Violation. -Observations : le droit de l'enfant d'être protégé contre les mauvais traitements (2002) |
| Auteurs : | ADELINE GOUTTENOIRE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 10/10/2002) |
| Article en page(s) : | pp. 1355 à 1377. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2003 |
