| Titre : | Procédure pénale. - Instruction préparatoire. - Requête en mainlevée de saisie. - Rejet par le juge d'instruction. - Violation de la présomption d'innocence. - Vice réparable par les juridictions d'instruction. - Blanchiment. - Eléments constitutifs. - Origine délictueuse des fonds. - Connaissance de cette origine par le prévenu. - Observations : de la présomption d'innocence à la preuve de l'infraction primaire en matière de blanchiment (2003) |
| Auteurs : | OLIVIER KLEES ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/06/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 659 à 662. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2003 |
