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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, 1390. - 2021
Type de document :	Bulletin
Paru le :	28/02/2021

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Accidents du travail. - Secteur public. - Notification par Medex à la victime des conclusions de son expertise. - Recours devant le tribunal du travail. - Notification par l'employeur à la victime d'une décision de guérison sans incapacité permanente de travail. - Objet du recours.

Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Secteur public. - Notification par Medex à la victime des conclusions de son expertise. - Recours devant le tribunal du travail. - Notification par l'employeur à la victime d'une décision de guérison sans incapacité permanente de travail. - Objet du recours.

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Accidents du travail. - Secteur public. - Expertise par Medex. - Accord de la victime sur la proposition d'indemnisation sur la base d'une incapacité permanente de travail de 15 %. - Contestation par l'ANMC du taux de l'incapacité permanente de travail. - Recevabilité.

Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Secteur public. - Expertise par Medex. - Accord de la victime sur la proposition d'indemnisation sur la base d'une incapacité permanente de travail de 15 %. - Contestation par l'ANMC du taux de l'incapacité permanente de travail. - Recevabilité.

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Assurance maladie-invalidité. - Bénéficiaires d'indemnités d'incapacité de travail. - Vente de cannabis. - Cessation de toute activité. - Notion. - Condamnation à une peine d'emprisonnement et d'amende. - Décision de récupération des indemnités perçues indûment. - Nature. - Conséquence.

Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. - Bénéficiaires d'indemnités d'incapacité de travail. - Vente de cannabis. - Cessation de toute activité. - Notion. - Condamnation à une peine d'emprisonnement et d'amende. - Décision de récupération des indemnités perçues indûment. - Nature. - Conséquence.

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Rupture pour motif grave. - Preuve. - Preuve licite. - Recours à un détective privé (oui). Rupture pour motif grave. - Incapacité de travail. - Exercice d'une activité durant une période d'incapacité de travail.

Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Preuve. - Preuve licite. - Recours à un détective privé (oui). Rupture pour motif grave. - Incapacité de travail. - Exercice d'une activité durant une période d'incapacité de travail.

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