Titre : | Licenciement. - Travailleur protégé. - Loi du 19 mars 1991. - Première candidature. - Notion. - Elections annulées et recommencées. - Ne constituent pas deux élections successives. - (2003) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/02/2003) |
Article en page(s) : | pp. 375 à 376. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2003 |