| Titre : | Contrat de travail. - Travailleurs protégés. - Candidat non élu au conseil d'entreprise. - Echecs successifs. - Première candidature. - Notion. - Candidature infructueuse à une élection annulée et absence de candidature aux élections réorganisées suite à l'annulation. - Echec à une seule et même élection. - (2003) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/02/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 1449 à 1451. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2003 |
