Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique

STELLIOS STAMATIADIS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (68, 2024)

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Livre

La responsabilité du producteur du fait des déchets

PATRICK THIEFFRY, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2013

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Disponible

Article : Article de doctrine

Gestion des déchets, protection de l'environnement et responsabilité

CHRISTOPHE VERDURE |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 14/08/2009)

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Article : Article de doctrine

Sur quels fondements la responsabilité du producteur peut-elle être engagée ?

PAUL-HENRY DELVAUX |

Dans REVUE GENERALE DES ASSURANCES ET DES RESPONSABILITES (N° ind, 02/07/1999)

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