Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Acheteur sur saisie immobilière : attention en cas d'expulsion d'un consommateur qui occupe le bien, lorsqu'il s'agit du logement familial !

BENOIT HAVET, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (64, 2025)

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Livre

Les expulsions de logement

PIERRE LERICHE, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur | Louvain-la-Neuve : Larcier-Intersentia | Pratique du droit de l'exécution et de la procédure civile | 2025

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Article : Article de doctrine

L'Expulsion sans tabou : la loi du 30 novembre 1998 tendant vers une humanisation des expulsions a-t-elle pleinement atteint son but ? Regard critique de l'huissier de justice

QUENTIN DEBRAY ; LAURENT LELEUX |

Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 29/12/2009)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 5/7/1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis - Loi du 30/11/1998 sur l'expulsion du locataire et le sort de ses biens. -

JEAN-LUC LEDOUX |

Dans R.R.D. (N° ind, 09/07/1999)

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Livre

Voies de recours / H. Boularbah, P. Moreau. - Procédures particulières / F. Grandhenry. -

HAKIM BOULARBAH ; PIERRE MOREAU ; FRANCIS GRANDHENRY | Bruges : la Charte | Jurisprudence du Code judiciaire. | [s.d.]

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