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2021 - revue arrêtée-fd biblio

Titre :	RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT, 2. - 2021
Type de document :	Bulletin
Paru le :	01/02/2021

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Les aménagements contractuels liés à l'extinction du droit réel d'usufruit

Article : Article de doctrine

Les aménagements contractuels liés à l'extinction du droit réel d'usufruit : aspects civils et conséquences fiscales

FRANCOIS DEREME, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (2, 2021)

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Peut-on espérer que cesse enfin l'usage abusif de la loi

Article : Article de doctrine

Peut-on espérer que cesse enfin l'usage abusif de la loi "Usufruit" ?

CHRISTIAN JAUMAIN, Auteur |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (2, 2021)

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