| Titre : | Instruction criminelle. - Incident de faux. - Compétence du tribunal correctionnel. - Mise en cause éventuelle d'un magistrat. - Incidence sur la procédure. - Inscription en faux. - Recevabilité. - Surséance. - Appréciation par les tribunaux. - Commissions rogatoires internationales. - Régularité. - Faux en écriture. - (2003) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/05/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 708 à 712. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2003 |
