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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, 1394. - 2021
Type de document :	Bulletin
Paru le :	10/04/2021

Dépouillements

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Contrat de formation-insertion en entreprise. - Rupture. - Responsabilité de l'utilisateur. - Pouvoir du Forem.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1394, 2021)

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Article : Jurisprudence

Rémunération. - Personnel de direction ou de confiance. - Heures supplémentaires. - Équité. Rupture. - Indemnités. - Base de calcul. - Crédit-temps. - Discrimination (oui). - Effet de levelling-up.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1394, 2021)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Délai de préavis. - Calcul. - Clause d'ancienneté conventionnelle. - Portée. - Règles d'interprétation. Rupture. - Abus de droit. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Causalité entre le motif et le licenciement. - Amende civile. - Motivation abstraite.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1394, 2021)

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Article : Jurisprudence

Pécule de vacances. - Footballeur professionnel. - Faillite de l'employeur. - Licenciement le 27 octobre 2014. - Fonds de fermeture des entreprises. - Refus de paiement du simple pécule 2015.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1394, 2021)

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Article : Jurisprudence

Beëindiging. - Opzeggingstermijn. - Opzeggingsclausule overeenkomstig artikel 82 § 5 (oud) AOW die in een ongunstere termijn voorziet dan de termijn bepaald in artikel 68, lid 3 WES.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1394, 2021)

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Contrat de travail. - Contrat de formation-insertion en entreprise. - Rupture. - Responsabilité de l'utilisateur. - Pouvoir du Forem.

Rémunération. - Personnel de direction ou de confiance. - Heures supplémentaires. - Équité. Rupture. - Indemnités. - Base de calcul. - Crédit-temps. - Discrimination (oui). - Effet de levelling-up.

Rupture. - Délai de préavis. - Calcul. - Clause d'ancienneté conventionnelle. - Portée. - Règles d'interprétation. Rupture. - Abus de droit. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Causalité entre le motif et le licenciement. - Amende civile. - Motivation abstraite.

Pécule de vacances. - Footballeur professionnel. - Faillite de l'employeur. - Licenciement le 27 octobre 2014. - Fonds de fermeture des entreprises. - Refus de paiement du simple pécule 2015.

Beëindiging. - Opzeggingstermijn. - Opzeggingsclausule overeenkomstig artikel 82 § 5 (oud) AOW die in een ongunstere termijn voorziet dan de termijn bepaald in artikel 68, lid 3 WES.

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