| Titre : | I. Compétence territoriale - Infraction commise sur le territoire belge - Elément matériel accompli en Belgique - Abus de confiance - Faux - Préjudice réalisé en Belgique - Délit continu. -II. Droits de la défense - Matières pénales - Violation irréparable - Perte de la possibilité de faire valoir un moyen de défense - Irrecevabilité des poursuites. -III. Abus de confiance - Appropriation d'une chose confiée à titre précaire - Elément moral - Intention de causer un préjudice (non). -IV. Faux - Documents d'ouverture de comptes bancaires - Mensonge sur l'identité des propriétaires des fonds. -V. Sociétés - Généralités - Droit comptable - Comptes annuels - Faux - Omission - Imputabilité. -VI. Assurances - Généralités - Sociétés - Généralités - Dispositions pénales spécifiques aux sociétés - Application aux associations d'assurances mutuelles (non). -VII. Faux - Auteur - Faux bilans - Non-indication de la perception de sommes d'argent - Délit continué. -VIII. Infraction - Peine - Confiscation - Adaptation à la situation du prévenu - Avantages patrimoniaux tirés de l'infraction - Avantages se trouvant dans le patrimoine du prévenu - Fonds versés sur un compte appartenant à un tiers - Attribution à la partie civile. -IX. Action civile - Abus de confiance - Pluralité de prévenus - Restitution - Solidarité. -X. Responsabilité - Généralités - Fautes concurrentes de la victime et de l'auteur du dommage - Infraction intentionnelle - Simple négligence - Principes généraux du droit - Fraus omnia corrumpit - Réduction des réparations (non). - (2003) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/09/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 1542 à 1562. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2003 |
