Titre : | Procédure pénale. - Principe général du droit. - Présomption d'innocence. - Libération conditionnelle. - Révocation fondée sur une inculpation. - Constatation de l'établissement des faits. - Méconnaissance de la présomption d'innocence. - Observations : O. Klees. - (2003) |
Auteurs : | OLIVIER KLEES ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/09/2003) |
Article en page(s) : | p. 730. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2003 |