Titre : | I. Arbitrage. - Sentence arbitrale étrangère. - Reconnaissance et exécution. - Sentence obligatoire pour les parties. - Caractère obligatoire. - Notion (art. 5, §1er, litt. E) de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères). - II. Moyen de cassation. - Matière civile. - Moyen imprécis. - Fin de non-recevoir. - Note : la notion de sentence arbitrale obligatoire (1998) |
Auteurs : | GUY BLOCK ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 05/06/1998) |
Article en page(s) : | pp. 456 à 478. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2003 |