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Le point sur le droit des biens : vol. 42

PASCALE LECOCQ, Directeur de publication ; ISABELLE LARMUSEAU ; LUC LAVRYSEN ; PASCALE LECOCQ ; PIERRE LEFRANC ; SYLVIANE LEPRINCE ; CORINNE MOSTIN | Liège : Formation Permanente CUP | 2000

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'Acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé (loi du 11 avril 1999)

ANNE MEINERTZHAGEN-LIMPENS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/12/1999)

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Article : Jurisprudence

Multipropriété. - Existence du droit de renonciation. - Validité d'une renonciation orale. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 22/04/1999)

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L'Acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé (loi du 11 avril 1999)

Multipropriété. - Existence du droit de renonciation. - Validité d'une renonciation orale. -

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