Titre : | Référé. - Article 584 du Code judiciaire. - Autorité parentale. - Enfant mineur. - Homosexualité déclarée. - Volonté du père de provoquer une réflexion chez l'enfant. - Urgence. - Consultation d'un psychologue. - Mesure inopportune. - (2003) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/05/2003) |
Article en page(s) : | p. 754. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Année d'arrêt : | 2003 |