Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de gérer

VERONIQUE TRUILLET, Auteur |

Dans DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Absence de fautes graves et caractérisées - Interdiction (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Fautes graves et caractérisées - Durée de l'interdiction

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Fautes graves et caractérisées - Notion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2022)

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Livre

La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations

JEROME HENRI, Directeur de publication ; YANNICK ALSTEENS, Auteur ; JEFFRY CAMBY, Auteur ; ANTOINE CHOME, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Droit transitoire - Faillite ouverte avant l'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique - Effets d'arrêts de la Cour constitutionnelle - Rejet de l'interdiction

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2021)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Droit transitoire - Fautes graves et caractérisées commises avant et après l'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique - Distinction

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2021)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Sanction de nature pénale - Droit transitoire - Fautes invoquées à l'appui de la demande d'interdictions antérieures à l'entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Faillite - Effets - Effacement des dettes - Failli victime de circonstances malheureuses - Fautes graves et caractérisées (non). II.Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Fautes graves et caractérisées - Notion - Différence par rapport aux conditions de l'effacement des dettes.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Faillite - Effets - Effacement des dettes - Fautes graves et caractérisées - Notion. II.Faillite - Effets - Interdiction professionnelle - Objectif du législateur - Fautes graves et caractérisées - Étendue de l'interdiction. - Observations : Le retour des interdictions professionnelles prononcées par le tribunal de l'entreprise (article XX.229 du C.D.E.) : vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage

DAVID PASTEGER, Auteur ; FREDERIC DEMONCEAU, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2021)

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Article : Jurisprudence

Comptable - Droit européen - Interdiction faite aux comptables belges d'exercer conjointement une activité artisanale, agricole ou commerciale - Contrariété avec le droit européen

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (21, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit disciplinaire - Accusations en matière pénale (non) - Interdiction temporaire ou permanente d'exercer une profession libérale - Amende pécuniaire - Droit civil - Application des garanties du procès équitable. II.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit disciplinaire - Notaire - Discipline - Possibilité de défense devant un organe judiciaire de pleine juridiction - Pas de violation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2020)

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Livre

Petit guide pratique de l'avocat congolais en matières de droits, de devoirs et d'interdits professionnels : primauté de devoirs et d'interdits

MICHEL SHEBELE | Kinshasa : NGSHLaw | 2011

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Disponible

Livre

Les Interdictions professionnelles

DAMIEN HOLZAPFEL | Kluwer | Pratique du droit | 2008

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Peine. - Peine accessoire. - Failli. - Interdiction professionnelle. - Rigueur. - Egalité (non). -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/11/2007)

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