Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Regards croisés en droit de l'insolvabilité

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; FREDERIC GEORGES, Directeur de publication ; ROMAN AYDOGDU, Auteur ; JULIETTE BAPS, Auteur ; OLIVIER BERTIN, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2025

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Rémunération variable (bonus) - Détermination du montant dû au travailleur - Absence d'avertissement du travailleur et de concertation avec lui - Violation de l'obligation d'exécution de bonne foi des conventions - Sanction - Paiement du montant maximal du bonus (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2022)

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Livre

La neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses du travailleur : test de compatibilité en droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination

LEOPOLD VANBELLINGEN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Droit et religion | 2022

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Licenciement collectif. - Loi du 13 février 1998. - Article 67, alinéa 2. - Absence de contestation collective dans le délai légal. - Conséquences à l'égard des travailleurs. - Simulacre d'information préalable. - Dommages et intérêts. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/04/2007)

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Article : Jurisprudence

Licenciements collectifs. - Information et consultation des travailleurs. - Calcul des seuils de travailleurs employés. - Pouvoir des Etats membres. - Exclusion des travailleurs appartenant à une certaine catégorie d'âge. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 18/01/2007)

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Article : Jurisprudence

Comité d'entreprise européen. - Articles 4 et 11 de la directive 94/95/C.E. - Information et consultation des travailleurs dans les entreprises de dimension communautaire. - Groupe d'entreprises dont la direction centrale n'est pas située dans un Etat membre. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 13/01/2004)

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Article : Jurisprudence

Comités de groupe européens. - Constitution anticipée. - Constitution avant le 23 septembre 1996. - Instance transnationale d'information et de consultation des travailleurs. - Concerne la totalité des salariés concernés. - Société dominante hors champ d'application de la directive 94

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/09/2001)

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Article : Article de doctrine

Le Moment venu d'informer les travailleurs en cas de restructuration d'entreprise : la jurisprudence sans repères clairs

OLIVIER WERY |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (N° ind, 05/03/2001)

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Article : Article de doctrine

Informer le travailleur : les nouvelles obligations de l'employeur

LAURA BALLARIN |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 31/01/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail. - Conventions collectives. - Droit à l'information et à la consultation. - Droits individuels. - Droits indisponibles. - II. Conventions collectives. - Licenciement collectif. - Délocalisation. - Processus d'information. - Point de départ. - Dommages matériel et moral. - III. Contrat de travail. - Sociétés. - Filiale. - Intérêts du groupe et de la société. - Méconnaissance de l'intérêt de la société. - Dommage moral des travailleurs. - IV. Conventions collectives. - Avantages accordés aux travailleurs. - Subordination à une transaction. - Nullité. - V. Responsabilité. - Réparation du dommage. - Assistance d'un conseil. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/01/2001)

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Article : Article de doctrine

Non-respect de la procédure d'information et de consultation dans le cadre du licenciement collectif : comment évaluer les impacts sur le plan juridique et financier ?

FREDERIC ROBERT |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 30/10/2000)

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Article : Article de doctrine

Employeurs, (don't) keep cool ! : jurisprudence commentée : décision Kid Cool : droit de tous les travailleurs à être informés et consultés ?

MINA GOLDFAYS |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 03/10/2000)

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Article : Article de doctrine

L'Information des travailleurs en cas de restructuration d'entreprise, mais à quel moment ?

OLIVIER WERY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 20/04/2000)

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Article : Jurisprudence

Licenciement collectif. - C.C.T. n°9 du 9 mars 1972. - Information préalable des travailleurs. - Délai raisonnable. - Indemnisation des travailleurs. -

TRIBUNAL DU TRAVAIL DE VERVIERS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 30/06/1999)

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