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Titre :	JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL, 1400. - 2021
Type de document :	Bulletin
Paru le :	10/06/2021

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Article : Jurisprudence

Verbreking. - Vergoeding. - Berekeningsbasis. - Lopend loon. - Voordelen verworven krachtens de overeenkomst. - Bedrijfswagen. - Variabel loon. - « Phantom Shares ». - Dividenden op « Phantom Shares ». - Begroting voordeel. - Opmerkingen : Over ontslag en aandelen

PIETER DE KOSTER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1400, 2021)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Procédure. - Appel. - Recevabilité. - Délai. - Pli judiciaire. - Réception.

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Procédure. - Jugement. - Annulation. - Absence de réponse aux moyens. - Conséquence.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1400, 2021)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Secteur public. - Événement soudain. - Brancardier dans un hôpital. - Pause midi. - Tour de rôle avec les autres brancardiers. - Rappelable. - Ingestion d'un sandwich. - Décès.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1400, 2021)

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Verbreking. - Vergoeding. - Berekeningsbasis. - Lopend loon. - Voordelen verworven krachtens de overeenkomst. - Bedrijfswagen. - Variabel loon. - « Phantom Shares ». - Dividenden op « Phantom Shares ». - Begroting voordeel. - Opmerkingen : Over ontslag en aandelen

Droit judiciaire social. - Procédure. - Appel. - Recevabilité. - Délai. - Pli judiciaire. - Réception.

Droit judiciaire social. - Procédure. - Jugement. - Annulation. - Absence de réponse aux moyens. - Conséquence.

Accidents du travail. - Secteur public. - Événement soudain. - Brancardier dans un hôpital. - Pause midi. - Tour de rôle avec les autres brancardiers. - Rappelable. - Ingestion d'un sandwich. - Décès.

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