Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Etrangers - Expulsion - Rétention administrative - Contrôle de légalité par la chambre du conseil - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants. - Observations : Du contrôle de la rétention administrative des étrangers. -

DOMINIQUE ANDRIEN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/01/2012)

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Article : Jurisprudence

Etrangers - Ordre de quitter le territoire - Référé administratif - Extrême urgence - Absence de mesure de contrainte - Absence d'extrême urgence. - Observations : le recours en suspension d'extrême urgence devant le Conseil d'Etat dans le contentieux du droit des étrangers : y a-t-il un avocat dans l'avion ?

ZAVERIO MAGLIONI ; DOMINIQUE ANDRIEN ; CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/03/2005)

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Article : Jurisprudence

Pouvoir judiciaire - Protection des droits subjectifs - Compétence liée - Etrangers - Divers - Regroupement familial - Demande de titre de séjour - Condamnation de l'Etat à délivrer le titre de séjour - Astreinte. - Observations : le droit au regroupement familial et l'exigence des documents requis

DOMINIQUE ANDRIEN ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/01/2004)

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Article : Jurisprudence

Etrangers. - Maintien dans un lieu situé aux frontières. - Eloignement du pays. - Opposition de l'étranger. - Nouvelle décision de maintien. - Légalité. - Observations de Dominique Andrien. -

DOMINIQUE ANDRIEN ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 31/08/1999)

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Livre

Conférences juridiques du 26 novembre 1998 :[Conférence] 1 : Gare à la corruption privée / par Sophie Bertrand et Jean-François Defourny ;[Conférence] 2 : Reprobel : photocopie taxée ? / par Victor-Vincent Dehin et Dominique Andrien ;[Conférence] 3 : Formation : aide à l'emploi / par Isabelle Tasset et Jean-Paul Tasset

SOPHIE BERTRAND ; JEAN-FRANCOIS DEFOURNY ; VICTOR-VINCENT DEHIN ; DOMINIQUE ANDRIEN ; ISABELLE TASSET ; JEAN-PAUL TASSET | Liège : Ordre des avocats du Barreau de Liège | L'avocat au service de la vie économique. | 1998

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Livre

Comprendre les statuts et les droits des étrangers par les textes : commentaires, lois et règlements ; préface de Alain Duelz

DOMINIQUE ANDRIEN | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Les indispensables du droit. | 1997

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