Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La motivation des actes administratifs

BENOIT CUVELIER, Auteur ; STEPHANIE GOBERT, Auteur ; SARAH KOVAL, Auteur ; CLAUDINE MERTES, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (4, 2025)

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Article : Jurisprudence

I.Communes - Collège communal - Répartition des attributions - Décision collégiale. II.Communes - Collège communal - Échevin - Retrait de compétences scabinales - Mesure d'ordre intérieur (non) - Transparence administrative - Motivation formelle des actes administratifs. III.Communes - Collège communal - Échevin - Retrait de compétences scabinales - Motion de méfiance - Pouvoir disciplinaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Référé administratif - Extrême urgence - Conditions - Irréversibilité et imminence - Retrait de compétences scabinales. II.Communes - Échevin - Retrait de compétences scabinales - Principe audi alteram partem - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Conseil d'Etat - Procédure - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Moyen n'indiquant pas en quoi l'acte attaqué violerait l'obligation de motivation - Irrecevabilité. II.Enseignement - Enseignement supérieur - Jury d'examens - Décision d'ajournement - Activités d'apprentissage englobant un aspect comportemental et non simplement cognitif - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Explication de la décision du jury - Explications de l'importance des erreurs commises. III.Conseil d'Etat - Procédure - Dépersonnalisation de l'arrêt lors de sa publication.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Enseignement - Enseignement supérieur - Jury d'examens - Recours au recteur contre la décision du jury - Absence de pouvoir de réformation - Irrecevabilité du recours contre la décision du recteur. II.Référé administratif - Extrême urgence - Enseignement - Enseignement supérieur - Décision d'ajournement - Perte d'une année d'étude (oui). III.Enseignement - Enseignement supérieur - Jury d'examens - Décision d'ajournement - Activités d'apprentissage englobant un aspect comportemental et non simplement cognitif - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Explication de la décision du jury - Explications ultérieures - Insuffisance. IV.Conseil d'Etat - Procédure - Confidentialité d'une pièce - Vie privée - Grille d'évaluation reprenant les notes de tous les étudiants ayant présenté une épreuve.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Attribution - Régularité de l'offre - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Protection des données à caractère personnel - Transfert de données hors U.E . - Observations : Le contrôle de la conformité des offres d'un marché public à la suite de l'arrêt « SCHREMS II » : le Conseil d'État a-t-il un bus de retard ?

JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur ; NICOLAS DUCHATELET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Article : Article de doctrine

Faire-part de naissance du rescrit en droit administratif belge

LIONEL RENDERS, Auteur ; MURIEL VANDERHELST, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2021)

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Article : Article de doctrine

Défaut de motivation formelle et droit administratif de la sécurité sociale : des illégalités à redécouvrir ?

HUGO MORMONT |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (1, 31/03/2017)

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Article : Jurisprudence

I. Expropriation - Procédure - Pouvoir judiciaire - Pouvoir exécutif - Rectification d'une erreur matérielle dans l'arrêté - Arrêté rectificatif adopté en cours de procédure. -II. Expropriation - Procédure - Exploit - Citation - Délai de citation - Nullité - Couverture. -III. Expropriation - Généralités - Propriété - Copropriété - Pas d'expropriation de la part dans l'indivision - Nullité (non) - Droit à l'expropriation. -IV. Expropriation - Généralités - Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Motivation générale - Faits réels - Proportionnalité. -V. Expropriation - Généralités - Utilité publique - Présomption - Cession ultérieure à une personne privée. -

JUSTICE DE PAIX D'ARLON-MESSANCY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/07/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Agents et fonctionnaires publics - Enseignement - Désignation à titre temporaire dans un emploi non vacant - Critère de l'ancienneté dans la fonction d'enseignant - Adéquation - Retrait - décision contraire à l'acte retiré. -II. Pouvoir judiciaire - Pouvoir exécutif - Communes - Séparation des pouvoirs - Responsabilité - Pouvoirs publics - Agents et fonctionnaires publics - Enseignement - Désignation à titre temporaire dans un emploi non vacant - Appréciation de l'autorité - Faute. -III. Procédure civile - Demande nouvelle - Responsabilité - Pouvoirs publics - Agent et fonctionnaires publics - Enseignement - Désignation à titre temporaire dans un emploi non vacant - Désignations successives - Exploit - Citation - Désignations postérieures à la citation. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité - Réparation du dommage - Employeur public - Action directe - Conclusions Medex - Droits du tiers payeur. -II. Transparence de l'administration - Motivation formelle des actes administratifs - Secret professionnel - Rapport Medex. -Observations : L'évaluation du dommage de l'employeur public suite à l'indisponibilité de son agent : le rapport Medex, les droits de la défense et le secret médical

FRANCOIS DELOBBE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/10/2013)

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Article : Jurisprudence

Actes administratifs. - Obligation de motivation formelle (loi du 29 juillet 1991). - Portée. - Champ d’application. - Décision d’un organe collégial au terme d’un vote secret. - Oui. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/05/2011)

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Article : Article de doctrine

Le Secret d'affaires : un char à l'assaut de la trasparence administrative, de la motivation formelle des actes administratifs et du principe du contradictoire ?

EMMANUELLE GONTHIER ; MARIE VASTMANS |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (N° ind, 17/03/2011)

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité. – Prestations de santé. – Maison de repos et de soins agréée. – Visite d’un collège local de médecins. – Vérification des catégories de dépendance des pensionnaires. – Modification de la catégorie de dépendance. – Décision de l’I.N.A.M.I. de diminution de l’allocation pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière. – Contestation. – Principe de bonne administration. – Motivation formelle de la décision. – Violation. – Effet. – Pouvoir du juge. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 19/03/2010)

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Article : Jurisprudence

Sécurité sociale des travailleurs salariés. – Salon de coiffure. – Création d’une s.p.r.l. par l’épouse, l’époux et son frère. – Occupation à temps plein comme travailleur salarié. – Pas de contrat de travail. – Déclaration à l’inspection sociale de sa qualité de gérant. – Décision de désassujettissement. – Motivation formelle des actes administratifs. – Pouvoir du juge. – Preuve de l’absence d’occupation en qualité de travailleur salarié. – Respect des principes de bonne administration. -

COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/03/2010)

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