| Titre : | Ordre. - Procès-verbal d'ordre écartant un créancier ayant pratiqué saisie-arrêt conservatoire. - Contredit. - Jugement accueillant le contredit. - Saisie-arrêt conservatoire pratiquée par le créancier poursuivant pour d'autres créances. - Procès-verbal d'ordre nouveau. - Forclusion. - (2002) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/06/2002) |
| Article en page(s) : | pp. 626 à 639. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |
| Année d'arrêt : | 2003 |
