Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'agent commercial et le commerce électronique

LAURENT DU JARDIN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

Services de paiement : notifications nouvelles à partir du 1er janvier 2024

IVAN MASSIN, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1792, 2023)

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Livre

Actualités en droit de la consommation

HERVE JACQUEMIN, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CAMILLE BOURGUIGNON, Auteur ; ANTOINE DELFORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Entre l'entreprise et le consommateur, le non-professionnel personne morale face aux clauses abusives: analyse de la notion d'entreprise dans le contexte B2B à la lumière du droit allemand des clauses abusives (AGB-Recht)

STANISLAW SZEMPLINSKI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Nouvelles obligations TVA au sein de l’UE pour toutes les plateformes de commerce électronique qui y opèrent : une analyse d’impact qualitative

MARIE LAMENSCH, Auteur ; MADELEINE MERKX, Auteur ; JURIAN LOCK, Auteur ; ANNE JANSSEN, Auteur |

Dans REVUE GENERALE DU CONTENTIEUX FISCAL (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers à des fins commerciales - Application du R.G.P.D. II.Vie privée - Traitement des données transférées par les autorités pub liques d'un pays tiers à des fins de sécurité nationale - Appréciation du caractère adéquat du niveau de protection assuré dans le pays tiers. III.Vie privée - Décision 2010/87/UE - Clauses types de protection pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers - Garanties appropriées offertes par le responsable du traitement - Validité (oui). IV.Vie privée - Décision d'exécution 2016/1250 (Privacy Shield) - Absence d'encadrement assurant la proportionnalité des programmes de surveillance - Mécanisme de médiation n'offrant pas des garanties suffisantes d'indépendance et de force contraignante - Validité (non). - Observations : L'invalidation de fait des clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers

JEAN-FRANCOIS HENROTTE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2020)

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Article : Article de doctrine

Les services fournis par les plateformes numériques : quelle qualification juridique pour quels enjeux ?

LJUPCHO GROZDANOVSKI, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6818, 2020)

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Article : Article de doctrine

Travail de nuit et du dimanche : qu'en est-il en 2020 dans le cadre de l'e-commerce ? Lenn Smeets. -

LEEN SMEETS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (7, 28/05/2020)

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Article : Article de doctrine

E-commerce : procédure assouplie pour l'instauration du travail de nuit ou du dimanche

LEEN SMEETS |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/02/2018)

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Livre

La Facture et autres documents équivalents

GABRIEL-LUC BALLON ; ERIC DIRIX ; CHARLES-ERIC CLESSE ; FREDERIC GOSSELIN ; LUC HERVE ; HERVE JACQUEMIN ; CLAUDE SAVONET ; JULIE VAN THEMSCHE | Waterloo : Kluwer | 2016

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Non prêtable

Livre

Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnels : théorie critique

MARIE DEMOULIN ; ETIENNE MONTERO | Bruxelles : Larcier | Collection du CRIDS. | 2014

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Disponible

Article : Article de doctrine

La Conclusion des contrats électroniques : plaidoyer pour un processus renouvelé

DOMINIQUE W. KABRE |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 01/03/2013)

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Article : Article de doctrine

Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2009 - 2011)

HERVE JACQUEMIN ; JEAN-FRANCOIS HENROTTE ; ETIENNE MONTERO ; ALEXANDRE CRUQUENAIRE ; ELISE DEGRAVE ; KAREN ROSIER ; ELISE DEFREYNE ; VALERIE LEFEVER |

Dans REVUE DU DROIT DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (N° ind, 31/01/2013)

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Article : Article de doctrine

Arnaques, fraudes et escroqueries sur internet : moyens concrets d'investigation : point sur l'affaire dite Yahoo! à la suite du second arrêt de la Cour de cassation

OLIVIER LEROUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/12/2012)

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Article : Article de doctrine

Le Cloud computing : la "nouvelle frontière" du commerce électronique ?

BENJAMIN DOCQUIR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/12/2012)

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