| Titre : | I. Action en justice - Intérêt collectif - Action populaire - Préjudice affectant l'objet social d'une association - Primauté du droit international - Droits de l'homme - Généralités et principes - Impossibilité d'assurer l'effectivité des droits garantis par la Convention - Mineurs étrangers non accompagnés - Recevabilité. - II. Référé - Provisoire - Mesure n'entraînant pas un préjudice définitif et irréparable. -III. Droits de l'enfant - Droits de l'homme - Délai raisonnable - Détention d'un mineur à la frontière - Légalité - Conditions limitatives - Examen au cas par cas. -IV. Etrangers - Expulsion - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Refoulement ou expulsion de mineurs non accompagnés - Interdiction du refoulement sans garanties réelles d'accueil. - (2003) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/11/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 1791 à 1802. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2003 |
