| Titre : | Participation criminelle. - Conditions. - Acte positif, préalable ou concomitant. - Détention. - Conclusions contestant l'existence d'indices de culpabilité se rapportant à un acte de participation. - Présence de l'inculpé sur les lieux des faits et fuite de celui-ci en emmenant les auteurs lors de l'arrivée de la police. - Motivation qui ne constate pas l'existence des indices contestés. - (2003) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/05/2003) |
| Article en page(s) : | p. 857. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2003 |
