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Auteur TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Tribunal de commerce - Exercice durable d'une activité économique - Université. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Tribunal de première instance. - Article 568, alinéa 1er, du Code judiciaire. - Déclinatoire de compétence ratione materiae. - Compétence spéciale. - Relevé d'office (non). -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/06/2017)

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Article : Jurisprudence

Tribunal de commerce. - Article 573, alinéa 1er, 1o, C. jud. - Compétence. - Avocats. - Honoraires. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/01/2016)

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Article : Jurisprudence

Emploi des langues en matière judiciaire. - Article 23quater de la loi du 15 juin 1935. - Demande de changement de langue. - Article 4, § 1er, alinéa 3, de la loi du 15 juin 1935. - Personne morale (oui sauf exceptions - article 4, § 2, alinéa 3, de la loi du 15 juin 1935). -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/11/2015)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Généralités - Précompte professionnel - Défaut de paiement - Responsabilité du dirigeant de société chargé de la gestion journalière - Contestation relative à l'application d'une loi d'impôt - Compétence du tribunal de première instance. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/06/2015)

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Article : Jurisprudence

Compétence. - Connexité. - Jonction directe par le demandeur (article 701, C. jud.). - Compétence d’ordre public d’un autre juge pour connaître d’une des demandes jointes. - Déclinatoire soulevé d’office. - Renvoi au tribunal d’arrondissement. -Observations : Jonction directe de demandes connexes et effet des compétences exclusives sur les mécanismes de jonction

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Compétence. - Connexité. - Jonction directe par le demandeur (article 701, C. jud.). - Dissociation par le juge. - Déclinatoire partiel soulevé d'office. - Saisine irrégulière du tribunal d'arrondissement. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution alimentaire - Justice de paix. - Observations : aliments cherchent juge en vue d'une allocation

FREDERIC GEORGES ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/04/2011)

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Article : Jurisprudence

Cours et tribunaux. – Compétence. – Tribunal d’arrondissement. – Intervention en degré d’appel. – Appel d’une décision du juge de paix (art. 639, al. 4, C. jud.). – Application au tribunal de première instance siégeant comme juge d’appel des décisions du tribunal de police (non). -Observations : conflits de compétence et juge d’appel

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/06/2009)

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Article : Jurisprudence

Cours et tribunaux. – Compétence matérielle. – Tribunal de police. – Accidents de la circulation (art. 601bis, C. jud.). – Chute d’un piéton sur le trottoir (non). – Compétence ordinaire du tribunal de première instance (art. 568, C. jud.). -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/04/2009)

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Article : Jurisprudence

Cours et tribunaux. – Compétence matérielle. – Juge des saisies (art. 1395, C. jud.). – Conditions de la compétence. – Commencement d’exécution. – Absence. – Conséquence sur la compétence territoriale du tribunal de première instance (art. 624 et 633, C. jud.). -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/01/2009)

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle. – Tribunal de police. – Accident de la circulation (article 601bis du Code judiciaire). – Notion. – Chute d’une passagère dans un tram. – Contrat de transport. – Incompétence. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/02/2008)

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Article : Jurisprudence

Cours et tribunaux. - Compétence. - Compétence territoriale. - Refus de reconnaissance d'une adoption internationale émanant de l'Office des étrangers. - Requête unilatérale de l'adoptant (art. 23 et 27, C. dr. intern. privé). - Juge compétent. - Tribunal de première instance de Bruxelles. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/02/2007)

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Article : Jurisprudence

Compétence matérielle. - Action tendant à l'exécution d'une convention conclue après la fin du contrat de travail. - Incompétence du tribunal du travail. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/10/2005)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Douanes et accises - Boissons non alcoolisées - Compétence territoriale - Contestation relative à la constitutionnalité d’une loi d’impôt - Contestation relative à la perception d'un impôt (non). - Observations : Compétence territoriale en matière de contestation relative à l'application d'une loi d'impôt

ANTONIA BLOCK ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/05/2002)

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Compétence d'attribution - Tribunal de commerce - Exercice durable d'une activité économique - Université. -

Tribunal de première instance. - Article 568, alinéa 1er, du Code judiciaire. - Déclinatoire de compétence ratione materiae. - Compétence spéciale. - Relevé d'office (non). -

Tribunal de commerce. - Article 573, alinéa 1er, 1o, C. jud. - Compétence. - Avocats. - Honoraires. -

Emploi des langues en matière judiciaire. - Article 23quater de la loi du 15 juin 1935. - Demande de changement de langue. - Article 4, § 1er, alinéa 3, de la loi du 15 juin 1935. - Personne morale (oui sauf exceptions - article 4, § 2, alinéa 3, de la loi du 15 juin 1935). -

Impôts - Généralités - Précompte professionnel - Défaut de paiement - Responsabilité du dirigeant de société chargé de la gestion journalière - Contestation relative à l'application d'une loi d'impôt - Compétence du tribunal de première instance. -

Compétence. - Connexité. - Jonction directe par le demandeur (article 701, C. jud.). - Dissociation par le juge. - Déclinatoire partiel soulevé d'office. - Saisine irrégulière du tribunal d'arrondissement. -

Compétence d'attribution - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution alimentaire - Justice de paix. - Observations : aliments cherchent juge en vue d'une allocation

Cours et tribunaux. – Compétence matérielle. – Tribunal de police. – Accidents de la circulation (art. 601bis, C. jud.). – Chute d’un piéton sur le trottoir (non). – Compétence ordinaire du tribunal de première instance (art. 568, C. jud.). -

Cours et tribunaux. – Compétence matérielle. – Juge des saisies (art. 1395, C. jud.). – Conditions de la compétence. – Commencement d’exécution. – Absence. – Conséquence sur la compétence territoriale du tribunal de première instance (art. 624 et 633, C. jud.). -

Compétence matérielle. – Tribunal de police. – Accident de la circulation (article 601bis du Code judiciaire). – Notion. – Chute d’une passagère dans un tram. – Contrat de transport. – Incompétence. -

Compétence matérielle. - Action tendant à l'exécution d'une convention conclue après la fin du contrat de travail. - Incompétence du tribunal du travail. -

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