Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

Détail de l'auteur

Auteur TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES

Documents disponibles écrits par cet auteur (45)

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Tribunal de commerce - Exercice durable d'une activité économique - Université. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/06/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Tribunal de première instance. - Article 568, alinéa 1er, du Code judiciaire. - Déclinatoire de compétence ratione materiae. - Compétence spéciale. - Relevé d'office (non). -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/06/2017)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Tribunal de commerce. - Article 573, alinéa 1er, 1o, C. jud. - Compétence. - Avocats. - Honoraires. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/01/2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Emploi des langues en matière judiciaire. - Article 23quater de la loi du 15 juin 1935. - Demande de changement de langue. - Article 4, § 1er, alinéa 3, de la loi du 15 juin 1935. - Personne morale (oui sauf exceptions - article 4, § 2, alinéa 3, de la loi du 15 juin 1935). -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 09/11/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Impôts - Généralités - Précompte professionnel - Défaut de paiement - Responsabilité du dirigeant de société chargé de la gestion journalière - Contestation relative à l'application d'une loi d'impôt - Compétence du tribunal de première instance. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/06/2015)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Compétence. - Connexité. - Jonction directe par le demandeur (article 701, C. jud.). - Compétence d’ordre public d’un autre juge pour connaître d’une des demandes jointes. - Déclinatoire soulevé d’office. - Renvoi au tribunal d’arrondissement. -Observations : Jonction directe de demandes connexes et effet des compétences exclusives sur les mécanismes de jonction

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/02/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Compétence. - Connexité. - Jonction directe par le demandeur (article 701, C. jud.). - Dissociation par le juge. - Déclinatoire partiel soulevé d'office. - Saisine irrégulière du tribunal d'arrondissement. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/02/2013)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution alimentaire - Justice de paix. - Observations : aliments cherchent juge en vue d'une allocation

FREDERIC GEORGES ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/04/2011)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Cours et tribunaux. – Compétence. – Tribunal d’arrondissement. – Intervention en degré d’appel. – Appel d’une décision du juge de paix (art. 639, al. 4, C. jud.). – Application au tribunal de première instance siégeant comme juge d’appel des décisions du tribunal de police (non). -Observations : conflits de compétence et juge d’appel

GILBERTE CLOSSET-MARCHAL ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/06/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Cours et tribunaux. – Compétence matérielle. – Tribunal de police. – Accidents de la circulation (art. 601bis, C. jud.). – Chute d’un piéton sur le trottoir (non). – Compétence ordinaire du tribunal de première instance (art. 568, C. jud.). -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/04/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Cours et tribunaux. – Compétence matérielle. – Juge des saisies (art. 1395, C. jud.). – Conditions de la compétence. – Commencement d’exécution. – Absence. – Conséquence sur la compétence territoriale du tribunal de première instance (art. 624 et 633, C. jud.). -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/01/2009)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Compétence matérielle. – Tribunal de police. – Accident de la circulation (article 601bis du Code judiciaire). – Notion. – Chute d’une passagère dans un tram. – Contrat de transport. – Incompétence. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/02/2008)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Cours et tribunaux. - Compétence. - Compétence territoriale. - Refus de reconnaissance d'une adoption internationale émanant de l'Office des étrangers. - Requête unilatérale de l'adoptant (art. 23 et 27, C. dr. intern. privé). - Juge compétent. - Tribunal de première instance de Bruxelles. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/02/2007)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Compétence matérielle. - Action tendant à l'exécution d'une convention conclue après la fin du contrat de travail. - Incompétence du tribunal du travail. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 03/10/2005)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Impôts - Douanes et accises - Boissons non alcoolisées - Compétence territoriale - Contestation relative à la constitutionnalité d’une loi d’impôt - Contestation relative à la perception d'un impôt (non). - Observations : Compétence territoriale en matière de contestation relative à l'application d'une loi d'impôt

ANTONIA BLOCK ; TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/05/2002)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Bibliothèque Jacques Henry

Bibliothèque Jacques Henry

Détail de l'auteur

Auteur TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE BRUXELLES

Documents disponibles écrits par cet auteur (45)

Compétence d'attribution - Tribunal de commerce - Exercice durable d'une activité économique - Université. -

Tribunal de première instance. - Article 568, alinéa 1er, du Code judiciaire. - Déclinatoire de compétence ratione materiae. - Compétence spéciale. - Relevé d'office (non). -

Tribunal de commerce. - Article 573, alinéa 1er, 1o, C. jud. - Compétence. - Avocats. - Honoraires. -

Emploi des langues en matière judiciaire. - Article 23quater de la loi du 15 juin 1935. - Demande de changement de langue. - Article 4, § 1er, alinéa 3, de la loi du 15 juin 1935. - Personne morale (oui sauf exceptions - article 4, § 2, alinéa 3, de la loi du 15 juin 1935). -

Impôts - Généralités - Précompte professionnel - Défaut de paiement - Responsabilité du dirigeant de société chargé de la gestion journalière - Contestation relative à l'application d'une loi d'impôt - Compétence du tribunal de première instance. -

Compétence. - Connexité. - Jonction directe par le demandeur (article 701, C. jud.). - Dissociation par le juge. - Déclinatoire partiel soulevé d'office. - Saisine irrégulière du tribunal d'arrondissement. -

Compétence d'attribution - Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Contribution alimentaire - Justice de paix. - Observations : aliments cherchent juge en vue d'une allocation

Cours et tribunaux. – Compétence matérielle. – Tribunal de police. – Accidents de la circulation (art. 601bis, C. jud.). – Chute d’un piéton sur le trottoir (non). – Compétence ordinaire du tribunal de première instance (art. 568, C. jud.). -

Cours et tribunaux. – Compétence matérielle. – Juge des saisies (art. 1395, C. jud.). – Conditions de la compétence. – Commencement d’exécution. – Absence. – Conséquence sur la compétence territoriale du tribunal de première instance (art. 624 et 633, C. jud.). -

Compétence matérielle. – Tribunal de police. – Accident de la circulation (article 601bis du Code judiciaire). – Notion. – Chute d’une passagère dans un tram. – Contrat de transport. – Incompétence. -

Compétence matérielle. - Action tendant à l'exécution d'une convention conclue après la fin du contrat de travail. - Incompétence du tribunal du travail. -

Accueil

Se connecter

Adresse