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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 1. - 2020
Type de document :	Bulletin
Paru le :	10/01/2020

Dépouillements

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Article : Jurisprudence

Avocat - Statut - Liberté d'expression - Diffamation et atteinte à l'honneur d'un magistrat - Expressions utilisées dans l'exercice du mandat d'avocat - Base factuelle - Nécessité de l'ingérence dans une société démocratique (non) - Sanctions disproportionnées - Violation. - La dialectique de l'outrage

JACQUES ENGLEBERT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2020)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Mise en état - Dépôt de conclusions - Avocat - Statut - Dépôt obligatoire via D.P.A.-deposit - Illégalité - Aménagement dans le temps des effets de l'annulation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2020)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Instruction - Mise en état - Dépôt de conclusions - Avocat - Statut - Dépôt via e-Deposit - Écartement (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Magistrat - Ministère public - Droit disciplinaire - Droits de l'homme - Procès équitable - Sanctions mineures - Absence d'audition du magistrat - Recours devant un tribunal disciplinaire de pleine juridiction - Pas de violation. II.Magistrat - Ministère public - Droit disciplinaire - Liberté d'expression - Carte blanche critique à l'égard du fonctionnement du système judiciaire - « Termes forts » à l'égard du ministère public - Atteinte à l'autorité du pouvoir judiciaire - Dénigrement - Expression dépassant les limites admissibles (non). - Observations : Un blâme mal mis (à néant)

MANUELA CADELLI, Auteur |

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Article : Jurisprudence

Presse - Généralités - Radio - T.V. - Déontologie - Diffusion d'extraits sonores de traitements inhumains et dégradants - Vie privée - Pas de violation - Atteinte à la dignité humaine - Intrusion dans la douleur des victimes - Violation . - Observations : Opinion minoritaire

JACQUES ENGLEBERT, Auteur ; PIERRE-ARNAUD PERROUTY, Auteur ; YVES THIRAN, Auteur ; M. VANESSE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2020)

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Procédure civile - Instruction - Mise en état - Dépôt de conclusions - Avocat - Statut - Dépôt obligatoire via D.P.A.-deposit - Illégalité - Aménagement dans le temps des effets de l'annulation

Procédure civile - Instruction - Mise en état - Dépôt de conclusions - Avocat - Statut - Dépôt via e-Deposit - Écartement (non)

Presse - Généralités - Radio - T.V. - Déontologie - Diffusion d'extraits sonores de traitements inhumains et dégradants - Vie privée - Pas de violation - Atteinte à la dignité humaine - Intrusion dans la douleur des victimes - Violation . - Observations : Opinion minoritaire

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