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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 4. - 2020
Type de document :	Bulletin
Paru le :	31/01/2020

Dépouillements

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Article : Jurisprudence

Communes - Intercommunale - Protection civile - Services de secours - Manifestations à caractère local - Charge des frais.

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Article : Jurisprudence

Communes - Lois, décrets et arrêtés - Règlement - Affichage.

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Article : Jurisprudence

Communes - Action en justice - Pouvoirs publics - Ratification

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Article : Jurisprudence

Communes - Registres de la population - Domicile - Inscription - Droit subjectif - Preuve de la présence sur le territoire communal.

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Article : Jurisprudence

I.Communes - Responsabilité - Pouvoirs publics - Impôts - Règlements - Taxes - Unicité des notions d'excès de pouvoir et de faute - Violation d'une norme générale de conduite (non). II.Droit administratif - Généralités - Tutelle - Intérêt général - Compétence discrétionnaire - Respect de l'autonomie fiscale communale. III.Responsabilité - Pouvoirs publics - Tutelle - Recours - Absence de réponse - Faute.

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Article : Jurisprudence

Communes - Elections - Perte d'une condition d'éligibilité - Conseil d'Etat - Compétence - Contentieux de pleine juridiction - Méconnaissance de sa propre compétence - Faute

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Article : Jurisprudence

Enseignement - École supérieure artistique - Caractère artistique d'une profession principale - Architecture - Art

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Article : Jurisprudence

I.Parlement - Parlementaires - Indemnités de sortie - Règlement d'assemblée - Règlement illégal - Régularisation par l'autorité compétente - Rétroactivité (non) - Responsabilité - Pouvoirs publics. II.Parlement - Parlementaires - Indemnités de sortie - Règlement illégal - Confiance légitime (non) - Avantage illicite.

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Article : Jurisprudence

Expropriation - Indemnités - Habitation insalubre - Syndrome de Diogène - Réappliquat

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Communes - Registres de la population - Domicile - Inscription - Droit subjectif - Preuve de la présence sur le territoire communal.

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