| Titre : | Impôts - Revenus des personnes physiques - Revenus professionnels imposables - Rémunérations d'associé actifs - Travaux d'aménagement - Immeuble appartenant à l'associé actif unique d'une société de personnes et à son épouse - Prise en charge totale du coût des travaux par la personne morale - Avantages de toute nature - Taxation dans le chef de l'associé actif unique. - (2003) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 1842 à 1844. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2003 |
