Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : épisode 6. La responsabilité des « parents » pour les dommages causés par leurs enfants mineurs dans le livre 6 du Code civil

THIERRY VANSWEEVELT, Auteur ; BRITT WEYTS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (245, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le renvoi à la chambre de règlement amiable de la Cour d'appel de Bruxelles dans les affaires familiales concernant des enfants mineurs

PASCALE FRANCE, Auteur ; MURIEL GROGNARD, Auteur ; CAROLINE DOMKEN, Auteur ; RUDOLPHE BASTIN, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (4, 2023)

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Article : Article de doctrine

Mettre fin à la détention administrative d'enfants migrants, oui, mais à quel prix ?

DESGUIN, NOEMIE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (426, 2023)

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Article : Article de doctrine

Le dessaisissement en Belgique francophone

CAMILLE GAMBI, Auteur ; THIERRY MOREAU, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (424, 2023)

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Article : Article de doctrine

Enfermement des enfants migrants

GERMAIN HAUMONT, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (424, 2023)

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Article : Jurisprudence

Autorité parentale - Hébergement - Période scolaire - Vacances scolaires - Volonté d'investissement - Intérêt de l'enfant - Jeune âge de l'enfant - Séparation entre la mère et l'enfant

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2023)

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Article : Article de doctrine

Violences conjugales et fuite : l'opportunité de choisir la (nouvelle) résidence habituelle de l'enfant mineur pour fonder la compétence territoriale du tribunal de la famille

MARGARITA HERNANDEZ-DISPAUX, Auteur ; MARITE DUPONCHEEL, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT JUDICIAIRE ET DE LA PREUVE (1, 2023)

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Article : Article de doctrine

La lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre : focus sur la prise en charge des mineurs victimes de violences sexuelles

ALEXANDRA ROELANDT, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (411, 2022)

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Article : Jurisprudence

Aide sociale. - Ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d'un État membre. - Parents et enfants mineurs. - Demande de régularisation de séjour pour motif médical. - Refus de l'Office des étrangers avec ordre de quitter le territoire. - Recours en annulation et en suspension auprès du Conseil du contentieux des étrangers. - Demande d'aide sociale. - Disposition légale applicable.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1379, 2020)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Travailleurs protégés. - Diminution de carrière à temps partiel pour prendre soin de son enfant jusqu'à l'âge de 8 ans. - Rémunération en cours calculée sur la rémunération réduite. - Non-violation des articles 10 et 11 de la Constitution.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1376, 2020)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Enfant mineur - Délai de cinq ans - Forclusion (oui) - Prorogation - Intérêt supérieur de l'enfant

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (24, 2020)

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Article : Jurisprudence

Enlèvement de mineurs - Réfugiés - Divers - Principe de non-refoulement

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2020)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Étrangers - Divers - Regroupement familial - Limitation - Exigence d'un lien effectif entre le regroupant et son enfant mineur - Proportionnalité

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2020)

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Article : Article de doctrine

PROTECTION POUR ENFANTS A CHARGE EN CAS DE SAISIE OU DE CESSION SUR SALAIRE

DE ROECK Annabel |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2006)

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Article : Jurisprudence

Administrateur provisoire. - Enfant mineur. - Difficultés à organiser la tutelle. - Actes urgents d'administration de la succession d'un parent décédé. - Art. 584 du Code judiciaire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/02/1997)

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