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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 24. - 2020
Type de document :	Bulletin
Paru le :	19/06/2020

Dépouillements

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Intégration sociale - Connaissance d'une langue nationale - Preuve - Formations multiples (non) - Chômage - Prise en considération (oui).

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Avis négatif - Délai - Calcul - Date de la notification (oui) - Date de la réception (non)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Enfant mineur - Délai de cinq ans - Forclusion (oui) - Prorogation - Intérêt supérieur de l'enfant

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration conservatoire - Délai - Perte de nationalité (oui) - Prorogation du délai - Comportement des autorités

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déchéance - Devoirs de citoyen belge - Manquements graves - Condamnation pénale - Terrorisme - Appréciation (non)

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Nationalité - Déchéance - Devoirs de citoyen belge - Manquements graves - Condamnation pénale - Terrorisme - Appréciation (oui)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Mentions obligatoires - Déclaration manuscrite - Impossibilité médicale - Rôle de l'officier de l'état civil - Possibilité de donner procuration

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Faits personnels graves - Profil religieux extrémiste - Preuve - Matières civiles - Absence d'élément corroborant l'avis de la Sureté de l'État - Enquête

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Documents à joindre - Acte de naissance - Officier de l'état civil - Obligation d'information - Irrecevabilité (non)

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Article : Jurisprudence

Nationalité - Déclaration - Résidence principale - Absence temporaire - Agent régional - Fonction diplomatique

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Article : Jurisprudence

I.Libertés publiques - Généralités - Liberté d'aller et de venir - Vie privée - Crise sanitaire du corona virus - Mesures de confinement - Surveillance des espaces publics au moyen de drones - Absence de carte mémoire - Proportionnalité. II.Vie privée - Surveillance des espaces publics au moyen de drones - Collecte d'images permettant d'identifier des personnes physiques - Pas de garantie que les données collectées ne pourront recevoir un autre usage - Traitement de données à caractère personnel irrégulier - Référé administratif - Mesures provisoires.

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Nationalité - Déclaration conservatoire - Délai - Perte de nationalité (oui) - Prorogation du délai - Comportement des autorités

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Nationalité - Déclaration - Mentions obligatoires - Déclaration manuscrite - Impossibilité médicale - Rôle de l'officier de l'état civil - Possibilité de donner procuration

Nationalité - Déclaration - Faits personnels graves - Profil religieux extrémiste - Preuve - Matières civiles - Absence d'élément corroborant l'avis de la Sureté de l'État - Enquête

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