Titre : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 31. - 2020 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/10/2020 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![I.Appel - Jugement rendu sur opposition - Appel du ministère public - Pas d'appel du jugement rendu par défaut - Aggravation de la peine - Limite. II.Infraction - Peine - Aggravation - Critères de comparaison - Réduction de l'emprisonnement principal et aggravation des peines accessoires - Aggravation (non).](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Incendie - Élément matériel - Mise à feu - Notion. II.Incendie - Consommation de l'infraction - Critère. III.Destruction et dégradations - Propriété mobilière d'autrui - Sacs poubelles (non).](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Infraction - Organisation criminelle - Association de malfaiteurs - Distinction. II.Infraction - Association de malfaiteurs - Notion. III.Infraction - Association de malfaiteurs - Dirigeant - Notion. IV.Infraction - Peine - Confiscation spéciale - Avantage patrimonial - Caractère personnel - Ventilation entre participants connus et inconnus.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![Procédure pénale - Appel - Saisine du juge d'appel - Absence de grief quant à la déclaration de culpabilité - Motif d'acquittement - Moyen d'ordre public - Interdiction de le soulever d'office - Inconstitutionnalité](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Opposition - Condamnation par la cour d'assises - Caractère non avenu - Limitation - Hypothèse du défaut sur opposition. II.Opposition - Condamnation par la cour d'assises - Refus de comparaître - Volonté de se soustraire à la justice - Incidence (non).](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
![I.Procédure pénale - Action publique - Citation directe - Recherche de domicile - Limite. II.Droits de l'homme - Procès équitable - Défaut d'audition lors de l'information - Ordre de quitter le territoire - Défaut - Impossibilité de régulariser la procédure - Violation.](./styles/solo/images/no_image.jpg)
Article : Jurisprudence
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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