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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 36. - 2020
Type de document :	Bulletin
Paru le :	06/11/2020

Dépouillements

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Article : Jurisprudence

Aide juridique - Fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne - Contribution - Critère - Inconstitutionnalité . - Observations : La dispense de la contribution au fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de seconde ligne en procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2020)

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Article : Jurisprudence

Médecin - Responsabilité - Consentement éclairé - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve . - Observations : La preuve du respect de l'obligation d'information en matière de responsabilité médicale : un terme à la controverse ?

GILLES GENICOT, Auteur ; DENIS PHILIPPE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2020)

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$Infraction - Généralités - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Principe de légalité - Habilitation donnée à l'Exécutif - Spécialité de l'habilitation - Sanctions pénales - Irrecevabilité des poursuites$

Article : Jurisprudence

Infraction - Généralités - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Principe de légalité - Habilitation donnée à l'Exécutif - Spécialité de l'habilitation - Sanctions pénales - Irrecevabilité des poursuites

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Médecin - Responsabilité - Consentement éclairé - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve . - Observations : La preuve du respect de l'obligation d'information en matière de responsabilité médicale : un terme à la controverse ?

Infraction - Généralités - Sécurité civile - Crise sanitaire du coronavirus - Principe de légalité - Habilitation donnée à l'Exécutif - Spécialité de l'habilitation - Sanctions pénales - Irrecevabilité des poursuites

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