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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 42. - 2020
Type de document :	Bulletin
Paru le :	18/12/2020

Dépouillements

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Article : Jurisprudence

Assurances - Protection juridique - Directive 2009/138/CE - Droits du preneur d'assurance de choisir librement son représentant - Notion de procédure judiciaire - Médiation

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2020)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Protection juridique - Article 156, 1°, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances - Libre choix de l'avocat - Notion de procédure judiciaire - Médiation - Procédure de médiation judiciaire ou extrajudiciaire

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Prescription - Délai de trois ans - Assurance-vie en branche 23 et autres produits financiers similaires - Absence de discrimination

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Aggravation du risque en cours d'exécution du contrat - Remboursement de la totalité des primes payées - Étendue - Primes payées depuis la survenance des circonstances qui ont entraîné l'aggravation . - Observations : Remboursement des primes en cas de manquement à l'obligation de déclarer une aggravation de risque

BERNARD DUBUISSON, Auteur |

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Article : Jurisprudence

Assurances - R.C. Auto - Accident de la circulation impliquant un véhicule automoteur lié à une voie ferrée - Action subrogatoire de l'assureur-loi - Recours contre le propriétaire du véhicule sur rails

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Tous risques chantier - Interprétation du contrat - Contradiction entre les conditions générales et particulières - Primauté des conditions particulières - Entrée en vigueur de la police antérieure à la souscription et au paiement de la première prime

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Déclaration frauduleuse du sinistre - Fraude concernant l'étendue du préjudice subi - Déchéance totale de la garantie . - Observations : [Assurances] Petites fraudes, grandes conséquences

BERNARD DUBUISSON, Auteur |

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Omission ou inexactitude intentionnelles à la conclusion du contrat - Polices combinées - Appréciation du risque - Nullité partielle . - Observations : [Assurances] Retour sur la sanction de nullité au sein des polices combinées

ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur |

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Article : Jurisprudence

Assurances - Vol - Déchéance du droit à la prestation d'assurance - Lien causal entre le manquement contractuel et la survenance du sinistre - Preuve - Matières civiles - Fait négatif - Preuve par vraisemblance

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Assurances - Protection juridique - Directive 2009/138/CE - Droits du preneur d'assurance de choisir librement son représentant - Notion de procédure judiciaire - Médiation

Assurances - Protection juridique - Article 156, 1°, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances - Libre choix de l'avocat - Notion de procédure judiciaire - Médiation - Procédure de médiation judiciaire ou extrajudiciaire

Assurances - Généralités - Prescription - Délai de trois ans - Assurance-vie en branche 23 et autres produits financiers similaires - Absence de discrimination

Assurances - R.C. Auto - Accident de la circulation impliquant un véhicule automoteur lié à une voie ferrée - Action subrogatoire de l'assureur-loi - Recours contre le propriétaire du véhicule sur rails

Assurances - Généralités - Tous risques chantier - Interprétation du contrat - Contradiction entre les conditions générales et particulières - Primauté des conditions particulières - Entrée en vigueur de la police antérieure à la souscription et au paiement de la première prime

Assurances - Généralités - Déclaration frauduleuse du sinistre - Fraude concernant l'étendue du préjudice subi - Déchéance totale de la garantie . - Observations : [Assurances] Petites fraudes, grandes conséquences

Assurances - Généralités - Omission ou inexactitude intentionnelles à la conclusion du contrat - Polices combinées - Appréciation du risque - Nullité partielle . - Observations : [Assurances] Retour sur la sanction de nullité au sein des polices combinées

Assurances - Vol - Déchéance du droit à la prestation d'assurance - Lien causal entre le manquement contractuel et la survenance du sinistre - Preuve - Matières civiles - Fait négatif - Preuve par vraisemblance

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