Titre : | Droit de la concurrence et exercice de pouvoirs réglementaires par les ordres professionnels : quelques réflexions et une tentative de synthèse au vu de l'arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2003 et de la jurisprudence récente de la Cour de justice (2004) |
Auteurs : | PIERRE DE BANDT ; SYLVIE BREDAEL ; LUC MISSON |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 15/01/2004) |
Article en page(s) : | pp. 22 à 37. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |