Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'impact de l'intelligence artificielle sur la sélection en matière d'assurance

JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (Dossier 2025, 2025)

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Article : Jurisprudence

Vente - Cession de parts sociales - Clause de réserve de propriété - Risques supportés par le vendeur - Mensualités impayées - Mise en demeure de l'acheteur - Conséquences - Pas de transfert de la charge des risques vers l'acheteur. Observations : Lecture de l'arrêt du 21 novembre 2024 sous le prisme du livre 5 du Code civil.

LAURENCE COENJAERTS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30-31, 2025)

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Article : Article de doctrine

L'article 1719 de l'ancien Code civil et la théorie des risques en matière de bail durant la période de pandémie : les enseignements de la Cour de cassation

MATHIEU HIGNY, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7019, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les opérations publiques et immobilières

HELENE ENGLEBERT, Directeur de publication ; MANUELA VON KUEGELGEN, Auteur ; CHRISTOPHE DUBOIS, Auteur ; STEPHANE RIXHON, Auteur ; HENDRIKX, VALERIE, Auteur ; JEAN-FRANCOIS JAMINET, Auteur ; ALEXANDRE PONCHAUT, Auteur ; AMBRE VASSART, Auteur ; BENJAMIN PIRLET, Auteur ; VANDEN ACKER, VERONIQUE, Auteur ; FRANCOIS VISEUR, Auteur ; DRESSE, GAUTHIER, Auteur ; MEYLEMANS, ROBIN, Auteur ; VERBEKE, MICHAEL, Auteur ; SEGOLENE MICHEL, Auteur ; PUELINCKX, PIETER, Auteur ; KENNIS, RUBEN, Auteur ; WILLEMS, THIBAUT, Auteur ; AURELIE SOLDAI, Auteur |

Dans JURIM PRATIQUE - REVUE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER (3, 2024)

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Livre

Le contrat d'assurance

ALINE CHARLIER, Directeur de publication ; CHRISTOPHE VERDURE, Directeur de publication ; JEAN-CHRISTOPHE ANDRE-DUMONT, Auteur ; BERNARD CEULEMANS, Auteur ; ALINE CHARLIER, Auteur | Limal : Anthemis | Droit des assurances | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le régime de l'assurance des dommages causés par des catastrophes naturelles à l'épreuve d'un événement majeur

CATHERINE PARIS, Auteur |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (230, 2023)

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Article : Article de doctrine

Evaluation de l'exposition au risque de maladie professionnelle

BRUX, PHILIPPE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (9 - 10, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les maladies professionnelles indemnisables : approches conceptuelle, théorique et pratique

SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (9 - 10, 2022)

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Livre

Les maladies professionnelles

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Malines : Kluwer | Entreprise et droit social | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Du partenariat entre les assureurs privés et les Régions en ce qui concerne les dégâts provoqués par des catastrophes naturelles aux risques simples assurés : le cas des inondations des 14 au 16 juillet 2021

JEAN-FRANCOIS WALHIN, Auteur |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (417, 2021)

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Livre

Responsabilité, risques et progrès : quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages

CATHERINE DELFORGE, Directeur de publication ; FRANCOIS CUVELIER, Auteur ; MARIE-HELENE DE CALLATAY, Auteur ; CATHERINE DELFORGE, Auteur ; NICOLAS DE SADELEER, Auteur ; GAELLE FRUY, Auteur ; ISABELLE LUTTE, Auteur ; HUGO NIEUWENHUYSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2021

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Disponible

Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Aggravation du risque en cours d'exécution du contrat - Remboursement de la totalité des primes payées - Étendue - Primes payées depuis la survenance des circonstances qui ont entraîné l'aggravation . - Observations : Remboursement des primes en cas de manquement à l'obligation de déclarer une aggravation de risque

BERNARD DUBUISSON, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2020)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Généralités - Omission ou inexactitude intentionnelles à la conclusion du contrat - Polices combinées - Appréciation du risque - Nullité partielle . - Observations : [Assurances] Retour sur la sanction de nullité au sein des polices combinées

ELISE DE SAINT MOULIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (42, 2020)

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Article : Jurisprudence

Maladies professionnelles - Exposition au risque - Maladies hors liste - Lien causal. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/03/2018)

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Violences intrafamiliales (conjugales). - Réaction des autorités de poursuite. - Traitement judiciaire spécifique. -1. Célérité du traitement des plaintes. -2. Évaluation du risque pour la victime. -3. Mesures urgentes. -Observations : L'arrêt Talpis c. Italie : de nouvelles obligations pour les autorités judiciaires en matière de violences intrafamiliales

ALEXANDRE FRANCOIS ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/03/2017)

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