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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 31. - 2021
Type de document :	Bulletin
Paru le :	08/10/2021

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Mariage - Mariage célébré à l'étranger - Mariage par procuration - Reconnaissance en Belgique - Non-contrariété à l'ordre public - Jugement étranger - Prohibition de la révision au fond - Mariage simulé - Intention des époux - Avantage en matière de séjour . - Observations : Mariage par procuration, ordre public, contrôle conflictuel et révision au fond

Article : Jurisprudence

Mariage - Mariage célébré à l'étranger - Mariage par procuration - Reconnaissance en Belgique - Non-contrariété à l'ordre public - Jugement étranger - Prohibition de la révision au fond - Mariage simulé - Intention des époux - Avantage en matière de séjour . - Observations : Mariage par procuration, ordre public, contrôle conflictuel et révision au fond

PATRICK WAUTELET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2021)

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Filiation - Reconnaissance - Acte de naissance - Enregistrement en Belgique - Reconnaissance de paternité - Test conflictuel - Accouchement sous X - Pas de contrariété à l'ordre public - Gestation pour autrui déguisée - Détournement de l'institution - Incertitude sur la filiation biologique . - Observations : Accouchement sous X et gestation pour autrui : démêler le vrai du faux dans l'intérêt supérieur de l'enfant

Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Acte de naissance - Enregistrement en Belgique - Reconnaissance de paternité - Test conflictuel - Accouchement sous X - Pas de contrariété à l'ordre public - Gestation pour autrui déguisée - Détournement de l'institution - Incertitude sur la filiation biologique . - Observations : Accouchement sous X et gestation pour autrui : démêler le vrai du faux dans l'intérêt supérieur de l'enfant

PATRICK WAUTELET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2021)

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Avocat - Responsabilité - Recours fiscal - Respect des délais - Obligation de résultat - Perte de chance - Droit applicable - Droit transitoire - Éléments d'appréciation - Preuve . - Observations : La perte de chance et le procès manqué : quelques éléments d'appréciation de la chance perdue

Article : Jurisprudence

Avocat - Responsabilité - Recours fiscal - Respect des délais - Obligation de résultat - Perte de chance - Droit applicable - Droit transitoire - Éléments d'appréciation - Preuve . - Observations : La perte de chance et le procès manqué : quelques éléments d'appréciation de la chance perdue

CELINE JOISTEN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2021)

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