Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Cour d'arbitrage. - Intérêt. - Ligue des droits de l'homme. - Procédure de comparution immédiate. - II. Instruction criminelle. - Comparution immédiate. - Application à des prévenus laissés en libreté. - Suppression de l'opposition. - Limitation du droit de solliciter des mesures d'instruction. - Discrimination. - III. Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Comparution immédiate. - Contrôle de la régularité du mandat par la juridiction de fond. - Pas de discrimination. - IV. Instruction criminelle. - Comparution immédiate. - Sécurité lors des matches de football. - Appréciation du ministère public. - Pas de discrimination. - V. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Tribunal impartial. - Comparution immédiate. - Nouveau mandat d'arrêt. - Intervention du même juge. - Pas de discrimination. - VI. Instruction criminelle. - Libre choix de la procédure laissé au ministère public. - Discrimination. - VII. Instruction criminelle. - Comparution immédiate. - Mesures d'instruction. - Degré d'appel. - Limitations moindres qu'en degré d'instance. - Pas de discrimination. - VIII. Détention préventive. - Mise en liberté. - Comparution immédiate. - Prolongation de la détention en degré d'appel. - Requête de mise en liberté. - Pas de discrimination. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/03/2002)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

La procédure de comparution immédiate en matière pénale

PHILIPPE MARY, Auteur ; MARC PREUMONT, Auteur | Bruxelles : la Charte | Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie | 2001

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Réserver

Disponible

Article : Article de doctrine

La Procédure pénale de comparution immédiate

ISABELLE WATTIER |

Dans R.R.D. (N° ind, 07/08/2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mandat d'arrêt. - Conditions. - Droits de la défense. - Premier interrogatoire. - Assistance d'un avocat. - Accès au dossier répressif. - Délai de comparution au fond. - Egalité et non-discrimination. - Procédure de comparution immédiate. - Questions préjudicielles à la Cour d'arbitrage. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/06/2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La Procédure de comparution immédiate devant le Tribunal correctionnel

PATRICK COLLIGNON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/04/2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

La procédure pénale de comparution immédiate

ISABELLE WATTIER, Auteur |

Dans REVUE REGIONALE DE DROIT (94, 2000)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.