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Titre :	REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES, 34. - 2021
Type de document :	Bulletin
Paru le :	29/10/2021

Dépouillements

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Article : Jurisprudence

I.Aide à la jeunesse - Intervention volontaire d'un service mandaté par le tribunal de la jeunesse - Irrecevabilité. II.Aide à la jeunesse - Délégation d'autorité parentale - Compétence du tribunal de la jeunesse - Connexité. III.Aide à la jeunesse - Hébergement en dehors du milieu de vie - Placement en hôpital - Mesure de protection - Administration des soins médicaux - Droits du patient - Investigations - Examen médico-psychologique.

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Aide consentie - Aide spécialisée - Aide générale - Situation de danger - Clôture de l'intervention du S.A.J. - Part contributive

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Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse - Contestation des modalités d'aide - Recours - Titulaires du droit de recours - Suivi psychologique - Choix d'un thérapeute - Autorité parentale - Accueillants familiaux (non)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Procédure protectionnelle - Production des pièces du dossier et des décisions protectionnelles - Écartement (non)

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$Protection de la jeunesse - Faits qualifiés infractions - Âge - Examen osseux - Présomptions - Compétence du tribunal de la jeunesse.$

Article : Jurisprudence

Protection de la jeunesse - Faits qualifiés infractions - Âge - Examen osseux - Présomptions - Compétence du tribunal de la jeunesse.

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I.Protection de la jeunesse - Production de documents protectionnels dans une procédure civile -Programmes d'aide - Intérêt de l'enfant - Vie privée - Secret professionnel - État de nécessité. II.Autorité parentale - Exercice exclusif confié à un parent - Aide à la jeunesse - Personne intéressée.

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Article : Jurisprudence

I.Minorité - Capacité d'ester en justice - Autorité parentale - Absence de titulaire - Droit d'action du mineur - Mandat de l'avocat. II.Aide à la jeunesse - Aide sociale - Tutelle du C.P.A.S. - Diagnostic social - Aide spécialisée - Frais d'hébergement - Répartition des compétences en matière d'aide sociale au bénéfice des mineurs - État de besoin - Dignité humaine.

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I.Minorité - Capacité d'ester en justice - Autorité parentale - Absence de titulaire - Droit d'action du mineur - Mandat de l'avocat. II.Aide à la jeunesse - Aide sociale - Tutelle du C.P.A.S. - Diagnostic social - Aide spécialisée - Frais d'hébergement - Répartition des compétences en matière d'aide sociale au bénéfice des mineurs - État de besoin - Dignité humaine.

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Aide à la jeunesse - Directives ou accompagnement d'ordre psychologique, social ou éducatif - Hébergement en dehors du milieu de vie - Double mesure - Cumul - Débat judiciaire - Droit de l'enfant au respect de sa vie familiale : Tribunal de la jeunesse Hainaut, division de Tournai

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Article : Jurisprudence

Aide à la jeunesse - Renouvellement d'une mesure d'aide contrainte - Mise en autonomie - Autorité parentale - Autorisation d'ouverture d'un compte bancaire : Tribunal de la jeunesse Liège, division de Liège

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Protection de la jeunesse - Contestation des modalités d'aide - Recours - Titulaires du droit de recours - Suivi psychologique - Choix d'un thérapeute - Autorité parentale - Accueillants familiaux (non)

Filiation - Reconnaissance - Procédure protectionnelle - Production des pièces du dossier et des décisions protectionnelles - Écartement (non)

Protection de la jeunesse - Faits qualifiés infractions - Âge - Examen osseux - Présomptions - Compétence du tribunal de la jeunesse.

Aide à la jeunesse - Directives ou accompagnement d'ordre psychologique, social ou éducatif - Hébergement en dehors du milieu de vie - Double mesure - Cumul - Débat judiciaire - Droit de l'enfant au respect de sa vie familiale : Tribunal de la jeunesse Hainaut, division de Tournai

Aide à la jeunesse - Renouvellement d'une mesure d'aide contrainte - Mise en autonomie - Autorité parentale - Autorisation d'ouverture d'un compte bancaire : Tribunal de la jeunesse Liège, division de Liège

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