Titre : | Divorce pour cause déterminée. - Mesures provisoires. - Enfants mineurs. - Hébergement accessoire chez le père. - Demande de suppression. - Environnement. - Transsexualité et prostitution. - (2003) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/06/2003) |
Article en page(s) : | pp. 49 à 50. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2004 |